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Législations

  • Alerte Démarchage Abusif Accessibilité ERP

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    th-1000x402-handicap_accessibilite_fotolia_250.jpg.jpgLa CCI fait remonter plusieurs cas de démarchages abusifs/ agressifs dans le département. Des sociétés peu scrupuleuses démarchent de manière agressive les commerçants, en les menaçant de lourdes sanctions financières, s’ils n’ont pas fait les démarches par rapport à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Sous prétexte de les mettre en règle avec la réglementation, il « exige » quelques centaines d’euros, pour une prestation inexistante ou sans rapport avec la somme demandée.
    De nombreux commerçants se sont fait abuser. Aucun organisme ou société n’est missionné par les services de l’Etat pour faire des contrôles.
    Ci-dessous 2 documents relatifs au démarchage abusif, l’un émane du Ministère, l’autre de la Préfecture du Rhône. Ils sont complémentaires et nous vous incitons à rester vigilants.

    Démarchage agressif_éléments de doctrine

    Alerte_démarchage_abusif_Préfecture_69

     

    En savoir plus ici

  • Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces / second semestre 2016

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    Pour rappel, et par arrêté n°23864 du Maire de Lyon, en date du 22 décembre 2015, les commerces appartenant à la branche commerces de détails sont autorisés à ouvrir les dimanches 18 et 25 septembre ; 16 octobre ; 27 novembre ; 4, 11, 18 décembre 2016. Le code du travail s’applique tant pour l’indemnité que pour le repos compensateur. Les commerces de l’ameublement sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts les dimanches 4 et 18 décembre 2016. Plus d'informations ICI

  • Interdiction de vente d’alcool à emporter pendant l’Euro 2016

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    Pour faire suite aux graves incidents qui se sont produits ce week-end à Marseille en marge du match Angleterre/Russie, un arrêté préfectoral interdit toute vente d’alcool à emporter sur l’ensemble de la métropole lyonnaise les jours de match au stade du Parc Olympique Lyonnais, soit les 13, 16, 19, 22, 26 juin et 6 juillet prochain.
    Télécharger l’arrêté en cliquant ici.

  • Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces en 2016

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    Par arrêté n°23864 du Maire de Lyon, en date du 22 décembre, les commerces appartenant à la branche commerces de détails sont autorisés à ouvrir les dimanches 10/01 ; 12, 19 et 26 juin ; 4, 18 et 25 septembre ; 16 octobre ; 27 novembre ; 4, 11, 18 décembre 2016. "Au regard d’un agenda évènementiel riche, susceptible de déclencher de nombreux flux de clientèle locale ou touristique, les dates précitées sont liées aux évènements festifs, touristiques et commerciaux".

    Le code du travail s’applique tant pour l’indemnité que pour le repos compensateur.

    Les commerces de l’ameublement sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts les dimanches 17 janvier, 4 et 18 décembre 2016.

    Téléchargez l’arrêté en cliquant ici.

  • Indemnité kilométrique vélo

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    La loi du 17 août 2015 a mis en place dispositif selon lequel vous pouvez bénéficier d'une indemnité kilométrique vélo. L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une "indemnité kilométrique vélo". Elle est exonérée d'impôt sur le revenu au même titre que les frais de transport et est plafonnée à 200€ par an. Le décret encadrant ce nouveau dispositif est en cours et fixera les conditions de son application.

     

  • 1er janvier 2016 : fin des sacs plastiques

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    Le décret prévoyant l'interdiction des sacs plastiques à usage unique au 1er janvier 2016 est en cours de validation.

    Il prévoit leur interdiction à titre gratuit comme payant au profit de sacs réutilisables, c'est à dire plus épais ou en papier. Dans ce cadre, les sacs "fruits et légumes" à usage unique devront également disparaître à compter du 1er janvier 2017. Le dispositif n'autorise pas l'utilisation de stocks. 

    Ces dispositions sont prises dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte.

  • 26 novembre : atelier pratique pour tout comprendre sur la fin des tarifs réglementés,

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    EDF_Logo_4C_600_F.jpgAfin d’y voir plus clair, le service Entreprises d’EDF, désormais partenaire de Tendance Presqu’île, vous propose un atelier de « décryptage » le jeudi 26 novembre de 9h30 à 11h ou de 16h30 à 18h à la Boutique EDF située au 16 rue de la République. Inscriptions ici.

    En effet, au 1er janvier 2016 les Tarifs Réglementés de Vente d’électricité jaunes et verts auront totalement disparus. Toutes les entreprises, professionnels et collectivités locales qui consomment plus de 36 KVA devront avoir souscrit avant le 31 décembre 2015, un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de leur choix. C'est l'occasion de se pencher dès à présent sur les nouveaux contrats d'électricité et de s'interroger sur les gisements possibles d’économie pour consommer plus juste et mieux.
     

  • Du nouveau sur les ouvertures dominicales de fin d’année

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    Suite à la promulgation le 6 août 2015 de la Loi Macron, et suite à la réunion de concertation organisée par la chambre de Commerce de Lyon le 9 octobre dernier, le Maire de Lyon envisage de prendre un arrêté afin d’autoriser 2 ouvertures dominicales supplémentaires d’ici fin 2015 (qui s’ajouteront au 6, 13 et 20 décembre 2015), à savoir les dimanches 29 novembre et 27 décembre 2015. Ces 2 dimanches supplémentaires ne concernent pas les activités règlementées par des arrêtés spécifiques, notamment les commerces d’ameublement, les grands magasins et les magasins populaires à rayons multiples.

    Pour rappel, et par arrêté n°22936 du Maire de Lyon en date du 27 juillet 2015, les grands magasins et les magasins populaires à rayons multiples, sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts seulement les 6, 13 et 20 décembre 2015. Idem pour les commerces d’ameublement qui sont quant à eux autorisés à laisser leurs établissements ouverts les 15 novembre et 6 décembre 2015 par arrêté n°22933 du Maire de Lyon, également en date du 27 juillet 2015.

  • Loi handicap : 27 septembre : J-12

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    10 107, c'est le nombre d'Agendas d'Adaptabilité programmés (Ad'AP) déposés pour 15 587 ERP en préfecture.

    Vous avez jusqu'au 27 septembre pour déposer vous aussi votre Ad'AP ou votre attestation d'accessibilité en préfecture si ce n'est encore fait. Pour plus d'informations, rendez-vous sur http://accessibilite.gouv.fr/

  • 31 décembre 2015: fin des tarifs réglementés de vente de l'électricité

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    La suppression légale des tarifs réglementés de vente de l'électricité, pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA, entraînera mécaniquement la caducité des contrats d'électricité en cours au tarif réglementé. En conséquence, il faudra avoir choisi et signé avant le 31 décembre 2015, un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de son choix. Cette démarche peut être effectuée à tout moment, sans préavis et sans frais de résiliation.

    La liste de l'ensemble des fournisseurs ainsi que d'autres informations utiles sont disponibles sur le site des pouvoirs publics : www.energie-info.fr/pro

  • Ouvertures dominicales de fin d'année

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    Par arrêté n°22936 du Maire de Lyon en date du 27 juillet 2015, l’essentiel des commerces, dont les grands magasins et les magasins populaires à rayons multiples, sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts les 6, 13 et 20 décembre 2015.

    Les commerces d’ameublement sont quant à eux autorisés à laisser leurs établissements ouverts les 15 novembre et 6 décembre 2015 par arrêté n°22933 du Maire de Lyon, également en date du 27 juillet 2015.

  • Loi Handicap : Rappel

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    Dans le cadre de la loi Handicap, les commerces et les ERP de manière générale ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour se mettre en conformité aux normes d'accessibilité. Pour cela, il est nécessaire d'envoyer une déclaration de conformité en préfecture ou de déposer un agenda d'accessibilité programmée attestant des travaux que le commerce s'engage à réaliser dans les trois prochaines années.

    Pour plus d'informations et pour télécharger les formulaires CERFA nécessaire à cette démarche, rendez-vous sur http://www.accessibilite.gouv.fr/

  • Soldes d'été en Presqu'île

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    L'arrêté municipal concernant l’autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces le 1er dimanche des soldes d’été est passé. Sous réserve du respect des conventions collectives, les commerces sont donc autorisés à ouvrir le dimanche 28 juin 2015.

    Retrouvez l'arrêté en cliquant ici

  • Guide de la Ville de Lyon pour les artisans et commerçants

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    guide VDL.jpgCe document de 24 pages rappelle le cadre légal et les démarches à suivre dans le déploiement d’une activité commerciale et/ou artisanale : travaux intérieurs ou extérieurs, terrasses, vente sur les marchés, vente au déballage, affichage, publicité, déchets…

    Téléchargez ce document ici ou procurez le vous auprès de Tendance Presqu’île ou de la Mairie.

  • Dispositifs de formation professionnelle : nouveautés 2015

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    Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) des salariés.

    De même, l’entretien professionnel devient obligatoire tous les deux ans.

    Ce dispositif a pour objectif le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels des salariés. Ces dispositifs sont obligatoires pour toutes les entreprises quelque soit le nombre de salariés. Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sont à disposition pour accompagner les commerces et entreprises dans leurs réflexions. Retrouvez plus d’informations sur www.moncompteformation.gouv.fr

  • Livraisons de marchandises : vos prochains RDV

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    La CCI de Lyon continue la réflexion sur les livraisons de marchandises et l’évolution des différents dispositifs existants. Dans ce cadre, les commerçants sont conviés à un petit déjeuner d'échanges le jeudi 19 mars 2015 de 8h à 10h au restaurant la Casa Lola, 5 rue Pizay. Cette rencontre sera l’occasion pour eux de s’exprimer sur leurs problématiques en termes de livraisons, sur l’évolution des dispositifs et des règlementations, et sur les solutions à mettre en place. 
    Le lundi 30 mars, une réunion de restitution globale reprendra ces éléments afin de présenter la synthèse de l’ensemble des réflexions qui auront émergé dans le cadre du projet européen PUMAS.

    Pour en savoir plus et vous inscrire à ces rencontres, rendez-vous sur le site de la CCI de Lyon.

  • Loi handicap : Mise en accessibilité des commerces

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    Les ERP (Établissements Recevant du Public) accessibles aux personnes en situation de handicap doivent effectuer une déclaration sur l'honneur auprès des services de la Préfecture du Rhône.

    Dans le cas contraire, ils ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer un Agenda d'accessibilité Programmée signalant le calendrier des travaux de mise en accessibilité qu'ils effectueront dans les 3 prochaines années.

    Les formulaires nécessaires à ces déclarations sont disponibles en téléchargement sur le site du gouvernement. Les ERP peuvent également réaliser un diagnostic en ligne de l'accessibilité.

    Pour y voir plus clair, retrouvez la fiche mémo éditée par Tendance Presqu'île à l'occasion de la soirée Business In Presqu'île sur ce sujet en cliquant ici.

  • Soirée Business In Presqu’île sur l'accessibilité des commerces, jeudi 26 février, 19h30

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    D'ici le 27 septembre 2015 tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devront avoir rempli le formulaire Cerfa. 2 issues :

    • demander une dérogation pour la mise en accessibilité ;
    • monter un dossier prouvant que d'ici 3 ans tout sera mis en œuvre pour rendre accessible le commerce...

    Et vous, où en êtes-vous ?

    Le jeudi 26 février, à 19h30, au CIC (8, rue de la République) Tendance Presqu'île organise une table ronde pour aider les commerces dans leurs démarches via des intervenants qualifiés (CCI, CMA et Etat, CARPA (Collectif des Association du Rhône Pour l'Accessibilité) et des témoignages de commerçants. Un cocktail est prévu à l’issue de la rencontre.

    Inscription en cliquant ici ou directement auprès de Tendance Presqu'île : 04.78.30.02.26.

  • 1er dimanche des soldes d'hiver

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    www.tendancepresquile.org, site dédié aux commerçants et entreprises de la Presqu'île propose en téléchargement l'arrêté municipal concernant l’autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces ce 1er dimanche des soldes d’hiver : dimanche 11 janvier. Sous réserve du respect des conventions collectives, les commerces sont donc autorisés à ouvrir ce dimanche.

    Cliquez ici pour télécharger l'arrêté.

    Contacter Tendance Presqu’île (04.78.30.02.26) pour toutes vos questions liées à la Presqu'île, son fonctionnement et le développement de votre activité...

  • Soldes 2015

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    Fotolia_38062258_soldes.jpgLa loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (art.62) modifie le calendrier des soldes pour 2015 :

    • soldes d’hiver : du mercredi 7 janvier au mardi 17 février 2015 inclus;
    • soldes d’été : du mercredi 24 juin au mardi 4 août 2015 inclus;
    • les soldes flottants sont supprimés et la durée des deux périodes fixes est portée à 6 semaines.

    Retrouver plus d’informations réglementaires sur les soldes sur le dépliant suivant.

  • Mise en application de la loi Handicap

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    Les commerces concernés par la mise en accessibilité de leur local ont jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) en mairie ou en préfecture. Pour rappel, ce document est obligatoire pour les propriétaires et exploitant d’Etablissement Recevant du Public (ERP) qui n’auront pu effectuer les travaux nécessaire à la mise en accessibilité de leur local au 1er janvier 2015. Il s’agit d’un formulaire qui précise la nature et le coût des travaux à réaliser et permet de les étaler sur trois ans. Des informations pratiques sur leur mise en œuvre sont disponibles sur le site du ministère. Les chambres consulaires sont aussi présentes pour accompagner leurs inscrits dans ces démarches.

  • Détaxe électronique : dispositif de secours

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    Depuis le 1er janvier 2014, les commerçants souhaitant proposer la détaxe à leurs clients étrangers doivent utiliser le service électronique Pablo I.  En cas de situations exceptionnelles telles qu' une indisponibilité générale du télé service, une panne des outils informatiques empêchant l'émission de bordereaux ou une interruption de la connexion internet, il existe un bordereau de secours. Ce formulaire CERFA porte le numéro 10096*04 et est disponibles chez des imprimeurs agréés. Retrouvez la liste de ces imprimeurs sur le lien suivant. Pour plus d’informations sur la détaxe, madame Chantal PLATON du service des douanes se tient à votre disposition à l'adresse suivante : pae-lyon@douane.finances.gouv.fr

  • Nouveautés 2014 sur les baux commerciaux / Loi Pinel

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    Des modifications importantes sont entrées en vigueur le 1er septembre 2014 quant aux droits et aux obligations des bailleurs et des locataires. Pour y voir plus clair, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône vous propose une réunion d’information le lundi 3 novembre à 18h. Inscription gratuite mais obligatoire auprès de l.pemerle@cma-lyon.fr ou 04.72.43.43.63.

  • Questions de sûreté

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    Dans le cadre du renforcement du plan Vigipirate, ci-après un rappel sur des consignes préventives :

    • surveiller les zones neutres des magasins ;
    • signaler à la police de toutes allées et venues suspectes ;
    • ouvrir systématique les sacs à l'entrée des magasins (en cas de refus, le client se verra interdire l'accès au magasin) ;
    • appeler systématiquement service de police en cas de doute ou de danger.

    N’hésitez pas à contacter le référent commerce de votre arrondissement pour toutes vos questions. Solliciter Tendance Presqu’île au 04.78.30.02.26 pour avoir ses coordonnées.

  • 1er octobre 2014 - Passage à la détaxe électronique

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    En partenariat avec la direction régionale des douanes de Lyon, Tendance Presqu’île organise un atelier d’information sur la détaxe et le passage aux bordereaux électroniques le mardi 7 octobre 2014 à 13h. Cette rencontre permettra de faire le point sur le dispositif de détaxe électronique et sur la réglementation en cours. Inscriptions auprès de Valérie Payet, vpayet@tendancepresquile.org.

    Pour information, les bordereaux papiers sont encore tolérés jusqu’au 1er Octobre 2014A compter de cette date, ils ne seront plus visés par les services douaniers et ne donneront plus droit aux avantages de la détaxe. Les commerçants souhaitant proposer ce service devront donc avoir effectué les démarches nécessaires pour solliciter leur adhésion à la télé-procédure PABLO. L’inscription et l’utilisation de ce télé-service public sont complètement gratuits. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site http://pro.douane.gouv.fr  ou par mail : pae-lyon@douane.finances.gouv.fr

  • Illuminations de fin d'année

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    653870 C_Mme Minoux.jpgAfin de mettre en lumière les rues de la Presqu’île à l’occasion des fêtes de fin d’année, la Ville apporte  son soutien aux différentes associations de commerçants. Les présidents d'association ont reçu les dossiers de demande de subvention envoyés par la Direction de l’Économie, du Commerce et de l'Artisanat à la fin du mois de mai. Ces dossiers doivent être retournés à la Ville au plus tard le vendredi 11 juillet 2014. Tendance Presqu’île se tient à votre disposition au 04.78.30.02.26 pour toutes informations complémentaires.

  • Lois Pinel et Duflot

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    La CCI organise une réunion d’information le 16 juin prochain à 14h30 à la salle Ampère sur les dispositions issues des lois Pinel et Duflot sur le commerce : les baux commerciaux, le drive, les autorisations commerciales, les soldes flottants… Inscriptions par mail ou téléphone : 04 72 40 58 58

  • 11 et 12 juin, salon des entrepreneurs

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    Cet évènement s’adresse aux créateurs, jeunes entrepreneurs, dirigeants de TPE/PME, repreneurs, franchisés, start-ups... et aura lieu au Palais des Congrès. Les termes qui vont résonner au cours des tables-rondes, ateliers et rencontres sont e-commerce, site internet, cloud, CRM, référencement, campagnes web... Plus d’information et inscriptions sur le site.

  • Mise en accessibilité : agendas

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    Les structures privées qui n’auront pu effectuer l’ensemble des travaux de mise en accessibilité pour recevoir du public au 1er janvier 2015 peuvent s’engager dans un calendrier précis de travaux sous la forme d’un "Agenda d’Accessibilité Programmée" (Ad'AP). Les dossiers d’engagement à entrer dans la démarche Ad’AP devront être déposés avant le 31 décembre 2014 et seront validés par le préfet. Cette validation permettra d'entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Les chambres consulaires continuent d’accompagner les commerces et artisans dans la réalisation de diagnostic afin de s’orienter au mieux vers les nouvelles normes législatives.

  • Formation à la détection des billets douteux

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    Fidèle à la tradition, Tendance Presqu'île organise pour ses adhérents, le mardi 25 mars en soirée, une formation à la détection des billets douteux.

    Notre partenaire de la Banque de France donnera les clés pour identifier les billets douteux de 5€ (entre autres), et rappeler les principes clés de la méthode TRI (Toucher, Regarder, Incliner). Au programme de cette formation : des astuces pour gérer au mieux les clients lors de l'encaissement...

    Contactez Tendance Presqu'île pour plus d'information : 04.78.30.02.26