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A compter du 1er mars 2024, le règlement des occupations commerciales du domaine public évolue. Les grands points d’évolution sont consultables ici.
Les commerces de détails pourront ouvrir les dimanches suivants :
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Préfet du Rhône a pris un arrêté pour permettre à l'ensemble des commerçants du département du Rhône et donc de la Métropole d'ouvrir ces 2 dimanches : 7 et 14 février. Ce qui porte donc à 9 le nombre de dimanches autorisés à l'ouverture en 2021.
Merci de renseigner et consulter tout au long de l'année les ouvertures dominicales sur ce lien : https://doodle.com/poll/drh3mi2nv6pc6umz.
7 dimanches seront autorisés à l'ouverture pour l'année 2021. Consultez l'arrêté ici.
Ce plan vise à accompagner les professionnels durant la phase sensible de reprise, après la crise sanitaire et la période de confinement dûe à l'épidémie de Coronavirus-Covid 19. My Presqu'île a pu contribuer par des propositions avec d'autres villes te métropole.
> Consultez le Dossier de presse.
Partie 1 : Protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence.
Partie 2 : Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants.
Partie 3 : Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité.
Partie 4 : Numériser les TPE.
Les soldes d'été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 au lieu du mercredi 24 juin.
Afin de mettre en cohérence les ouvertures dominicales avec les dates des soldes d’été et d’accompagner les commerces dans leur reprise d’activité, la Ville de Lyon a modifié l’arrêté du 27/11/2019 portant sur les dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces pour l’année 2020.
Les commerces de détails sont exceptionnellement autorisés à faire travailler leur personnel les deux premiers dimanches des soldes d’été soit les 19 et 26 juillet 2020 (au lieu des 28 juin et 5 juillet).
Liste des dimanches autorisés pour 2020 :
> Consultez l'arrêté modificatif ICI.
> Complétez le sondage des ouvertures ici pour une vision globale du territoire.
Une information transmise par la Ville de Lyon fait un point complet sur la situation au 13 mars 2020 : https://www.mypresquile.com/documents/InformationCORONAVIRUS.pdf
La Métropole a annoncé des mesures de soutien aux entreprises via un communiqué : https://www.mypresquile.com/documents/CP-Covid19---10.03.2020---La-Metropole-soutient-les-entreprises-du-territoire.pdf
Au niveau national, le Ministère de l'Economie a confirmé que seront mises en place des possibilités de recours à l'activité partielle et l'étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin. Pour les informations concernant le virus et plus particulièrement sur le droit du travail, la Direction Générale du travail propose un questions/réponses en cliquant ici.
Une boîte aux lettres dédiée a également été mise en place par la DGE pour que les entreprises y signalent leurs difficultés et soient prises en charge : covid.dge@finances.gouv.fr
Pour faciliter les démarches des commerçants, la CCI de Lyon Métropole héberge une cellule d'accueil physique dans ses locaux place de la Bourse (entrée par le 21 rue de la république Lyon 2) les lundis matins de 9h à 12h30.
Vous serez reçu individuellement pour vous expliquer quels sont vos droits vis-à-vis des dispositifs d’aides et vous accompagner pour monter votre dossier.
Seront réunis à ce point d’accueil :
- des agents des services de l’Etat (Direccte, Urssaf, Finances publiques),
- de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- de la Métropole de Lyon, de la Ville de Lyon,
- de la CCI et de la CMA.
Ces permanences sont à destination des commerçants dont l’activité est affectée par les mouvements des gilets jaunes et qui souhaitent solliciter un des dispositifs d’aide et d’appui mis en place à leur intention.
My Presqu'île a édité une fiche à destination des commerçants pour l'amélioration de l'espace public et du confort de visite en Presqu'île. Elle présente les outils et infos pratiques sur : la sécurité et propreté de l'espace public, la collecte et ramassage des déchets, le nettoyage des tags et enlèvement des affiches sur les façades, la réglementation et autorisation "commerces"...
La Ville de Lyon a arrêté le choix des 12 dimanches autorisés à l’ouverture, dispositif reconduit depuis 2016.
Pour 2019, ont été retenus :
L’État simplifie les démarches : il est maintenant possible de réaliser et consulter en ligne son attestation d’accessibilité.
Simples et rapides, les formulaires en ligne permettent aux propriétaires et gestionnaires d’Établissements Recevant du Public (ERP) de se déclarer accessibles auprès de l’administration en quelques clics (pour rappel, cette démarche est obligatoire pour tous les ERP existants au 31 décembre 2014). En cas d’acceptation, une attestation d’enregistrement de l’attestation est envoyée par courriel au gestionnaire afin de le sécuriser et lui permettre de mettre à jour son registre public d’accessibilité.
La CCI fait remonter plusieurs cas de démarchages abusifs/ agressifs dans le département. Des sociétés peu scrupuleuses démarchent de manière agressive les commerçants, en les menaçant de lourdes sanctions financières, s’ils n’ont pas fait les démarches par rapport à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Sous prétexte de les mettre en règle avec la réglementation, il « exige » quelques centaines d’euros, pour une prestation inexistante ou sans rapport avec la somme demandée.
De nombreux commerçants se sont fait abuser. Aucun organisme ou société n’est missionné par les services de l’Etat pour faire des contrôles.
Ci-dessous 2 documents relatifs au démarchage abusif, l’un émane du Ministère, l’autre de la Préfecture du Rhône. Ils sont complémentaires et nous vous incitons à rester vigilants.
Démarchage agressif_éléments de doctrine
Alerte_démarchage_abusif_Préfecture_69
En savoir plus ici
Pour rappel, et par arrêté n°23864 du Maire de Lyon, en date du 22 décembre 2015, les commerces appartenant à la branche commerces de détails sont autorisés à ouvrir les dimanches 18 et 25 septembre ; 16 octobre ; 27 novembre ; 4, 11, 18 décembre 2016. Le code du travail s’applique tant pour l’indemnité que pour le repos compensateur. Les commerces de l’ameublement sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts les dimanches 4 et 18 décembre 2016. Plus d'informations ICI.
Pour faire suite aux graves incidents qui se sont produits ce week-end à Marseille en marge du match Angleterre/Russie, un arrêté préfectoral interdit toute vente d’alcool à emporter sur l’ensemble de la métropole lyonnaise les jours de match au stade du Parc Olympique Lyonnais, soit les 13, 16, 19, 22, 26 juin et 6 juillet prochain.
Télécharger l’arrêté en cliquant ici.
Par arrêté n°23864 du Maire de Lyon, en date du 22 décembre, les commerces appartenant à la branche commerces de détails sont autorisés à ouvrir les dimanches 10/01 ; 12, 19 et 26 juin ; 4, 18 et 25 septembre ; 16 octobre ; 27 novembre ; 4, 11, 18 décembre 2016. "Au regard d’un agenda évènementiel riche, susceptible de déclencher de nombreux flux de clientèle locale ou touristique, les dates précitées sont liées aux évènements festifs, touristiques et commerciaux".
Le code du travail s’applique tant pour l’indemnité que pour le repos compensateur.
Les commerces de l’ameublement sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts les dimanches 17 janvier, 4 et 18 décembre 2016.
La loi du 17 août 2015 a mis en place dispositif selon lequel vous pouvez bénéficier d'une indemnité kilométrique vélo. L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une "indemnité kilométrique vélo". Elle est exonérée d'impôt sur le revenu au même titre que les frais de transport et est plafonnée à 200€ par an. Le décret encadrant ce nouveau dispositif est en cours et fixera les conditions de son application.
Le décret prévoyant l'interdiction des sacs plastiques à usage unique au 1er janvier 2016 est en cours de validation.
Il prévoit leur interdiction à titre gratuit comme payant au profit de sacs réutilisables, c'est à dire plus épais ou en papier. Dans ce cadre, les sacs "fruits et légumes" à usage unique devront également disparaître à compter du 1er janvier 2017. Le dispositif n'autorise pas l'utilisation de stocks.
Ces dispositions sont prises dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte.
Afin d’y voir plus clair, le service Entreprises d’EDF, désormais partenaire de Tendance Presqu’île, vous propose un atelier de « décryptage » le jeudi 26 novembre de 9h30 à 11h ou de 16h30 à 18h à la Boutique EDF située au 16 rue de la République. Inscriptions ici.
En effet, au 1er janvier 2016 les Tarifs Réglementés de Vente d’électricité jaunes et verts auront totalement disparus. Toutes les entreprises, professionnels et collectivités locales qui consomment plus de 36 KVA devront avoir souscrit avant le 31 décembre 2015, un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de leur choix. C'est l'occasion de se pencher dès à présent sur les nouveaux contrats d'électricité et de s'interroger sur les gisements possibles d’économie pour consommer plus juste et mieux.
Suite à la promulgation le 6 août 2015 de la Loi Macron, et suite à la réunion de concertation organisée par la chambre de Commerce de Lyon le 9 octobre dernier, le Maire de Lyon envisage de prendre un arrêté afin d’autoriser 2 ouvertures dominicales supplémentaires d’ici fin 2015 (qui s’ajouteront au 6, 13 et 20 décembre 2015), à savoir les dimanches 29 novembre et 27 décembre 2015. Ces 2 dimanches supplémentaires ne concernent pas les activités règlementées par des arrêtés spécifiques, notamment les commerces d’ameublement, les grands magasins et les magasins populaires à rayons multiples.
Pour rappel, et par arrêté n°22936 du Maire de Lyon en date du 27 juillet 2015, les grands magasins et les magasins populaires à rayons multiples, sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts seulement les 6, 13 et 20 décembre 2015. Idem pour les commerces d’ameublement qui sont quant à eux autorisés à laisser leurs établissements ouverts les 15 novembre et 6 décembre 2015 par arrêté n°22933 du Maire de Lyon, également en date du 27 juillet 2015.
10 107, c'est le nombre d'Agendas d'Adaptabilité programmés (Ad'AP) déposés pour 15 587 ERP en préfecture.
Vous avez jusqu'au 27 septembre pour déposer vous aussi votre Ad'AP ou votre attestation d'accessibilité en préfecture si ce n'est encore fait. Pour plus d'informations, rendez-vous sur http://accessibilite.gouv.fr/
La suppression légale des tarifs réglementés de vente de l'électricité, pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA, entraînera mécaniquement la caducité des contrats d'électricité en cours au tarif réglementé. En conséquence, il faudra avoir choisi et signé avant le 31 décembre 2015, un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de son choix. Cette démarche peut être effectuée à tout moment, sans préavis et sans frais de résiliation.
La liste de l'ensemble des fournisseurs ainsi que d'autres informations utiles sont disponibles sur le site des pouvoirs publics : www.energie-info.fr/pro
Par arrêté n°22936 du Maire de Lyon en date du 27 juillet 2015, l’essentiel des commerces, dont les grands magasins et les magasins populaires à rayons multiples, sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts les 6, 13 et 20 décembre 2015.
Les commerces d’ameublement sont quant à eux autorisés à laisser leurs établissements ouverts les 15 novembre et 6 décembre 2015 par arrêté n°22933 du Maire de Lyon, également en date du 27 juillet 2015.
Dans le cadre de la loi Handicap, les commerces et les ERP de manière générale ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour se mettre en conformité aux normes d'accessibilité. Pour cela, il est nécessaire d'envoyer une déclaration de conformité en préfecture ou de déposer un agenda d'accessibilité programmée attestant des travaux que le commerce s'engage à réaliser dans les trois prochaines années.
Pour plus d'informations et pour télécharger les formulaires CERFA nécessaire à cette démarche, rendez-vous sur http://www.accessibilite.gouv.fr/
L'arrêté municipal concernant l’autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces le 1er dimanche des soldes d’été est passé. Sous réserve du respect des conventions collectives, les commerces sont donc autorisés à ouvrir le dimanche 28 juin 2015.
Retrouvez l'arrêté en cliquant ici
Ce document de 24 pages rappelle le cadre légal et les démarches à suivre dans le déploiement d’une activité commerciale et/ou artisanale : travaux intérieurs ou extérieurs, terrasses, vente sur les marchés, vente au déballage, affichage, publicité, déchets…
Téléchargez ce document ici ou procurez le vous auprès de Tendance Presqu’île ou de la Mairie.
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) des salariés.
De même, l’entretien professionnel devient obligatoire tous les deux ans.
Ce dispositif a pour objectif le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels des salariés. Ces dispositifs sont obligatoires pour toutes les entreprises quelque soit le nombre de salariés. Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sont à disposition pour accompagner les commerces et entreprises dans leurs réflexions. Retrouvez plus d’informations sur www.moncompteformation.gouv.fr
La CCI de Lyon continue la réflexion sur les livraisons de marchandises et l’évolution des différents dispositifs existants. Dans ce cadre, les commerçants sont conviés à un petit déjeuner d'échanges le jeudi 19 mars 2015 de 8h à 10h au restaurant la Casa Lola, 5 rue Pizay. Cette rencontre sera l’occasion pour eux de s’exprimer sur leurs problématiques en termes de livraisons, sur l’évolution des dispositifs et des règlementations, et sur les solutions à mettre en place.
Le lundi 30 mars, une réunion de restitution globale reprendra ces éléments afin de présenter la synthèse de l’ensemble des réflexions qui auront émergé dans le cadre du projet européen PUMAS.
Pour en savoir plus et vous inscrire à ces rencontres, rendez-vous sur le site de la CCI de Lyon.
Les ERP (Établissements Recevant du Public) accessibles aux personnes en situation de handicap doivent effectuer une déclaration sur l'honneur auprès des services de la Préfecture du Rhône.
Dans le cas contraire, ils ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer un Agenda d'accessibilité Programmée signalant le calendrier des travaux de mise en accessibilité qu'ils effectueront dans les 3 prochaines années.
Les formulaires nécessaires à ces déclarations sont disponibles en téléchargement sur le site du gouvernement. Les ERP peuvent également réaliser un diagnostic en ligne de l'accessibilité.
Pour y voir plus clair, retrouvez la fiche mémo éditée par Tendance Presqu'île à l'occasion de la soirée Business In Presqu'île sur ce sujet en cliquant ici.
D'ici le 27 septembre 2015 tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devront avoir rempli le formulaire Cerfa. 2 issues :
Et vous, où en êtes-vous ?
Le jeudi 26 février, à 19h30, au CIC (8, rue de la République) Tendance Presqu'île organise une table ronde pour aider les commerces dans leurs démarches via des intervenants qualifiés (CCI, CMA et Etat, CARPA (Collectif des Association du Rhône Pour l'Accessibilité) et des témoignages de commerçants. Un cocktail est prévu à l’issue de la rencontre.
Inscription en cliquant ici ou directement auprès de Tendance Presqu'île : 04.78.30.02.26.
www.tendancepresquile.org, site dédié aux commerçants et entreprises de la Presqu'île propose en téléchargement l'arrêté municipal concernant l’autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces ce 1er dimanche des soldes d’hiver : dimanche 11 janvier. Sous réserve du respect des conventions collectives, les commerces sont donc autorisés à ouvrir ce dimanche.
Cliquez ici pour télécharger l'arrêté.
Contacter Tendance Presqu’île (04.78.30.02.26) pour toutes vos questions liées à la Presqu'île, son fonctionnement et le développement de votre activité...