Le décret prévoyant l'interdiction des sacs plastiques à usage unique au 1er janvier 2016 est en cours de validation.

Il prévoit leur interdiction à titre gratuit comme payant au profit de sacs réutilisables, c'est à dire plus épais ou en papier. Dans ce cadre, les sacs "fruits et légumes" à usage unique devront également disparaître à compter du 1er janvier 2017. Le dispositif n'autorise pas l'utilisation de stocks. 

Ces dispositions sont prises dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte.