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Législations - Page 2

  • Questions de sûreté

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    Dans le cadre du renforcement du plan Vigipirate, ci-après un rappel sur des consignes préventives :

    • surveiller les zones neutres des magasins ;
    • signaler à la police de toutes allées et venues suspectes ;
    • ouvrir systématique les sacs à l'entrée des magasins (en cas de refus, le client se verra interdire l'accès au magasin) ;
    • appeler systématiquement service de police en cas de doute ou de danger.

    N’hésitez pas à contacter le référent commerce de votre arrondissement pour toutes vos questions. Solliciter Tendance Presqu’île au 04.78.30.02.26 pour avoir ses coordonnées.

  • 1er octobre 2014 - Passage à la détaxe électronique

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    En partenariat avec la direction régionale des douanes de Lyon, Tendance Presqu’île organise un atelier d’information sur la détaxe et le passage aux bordereaux électroniques le mardi 7 octobre 2014 à 13h. Cette rencontre permettra de faire le point sur le dispositif de détaxe électronique et sur la réglementation en cours. Inscriptions auprès de Valérie Payet, vpayet@tendancepresquile.org.

    Pour information, les bordereaux papiers sont encore tolérés jusqu’au 1er Octobre 2014A compter de cette date, ils ne seront plus visés par les services douaniers et ne donneront plus droit aux avantages de la détaxe. Les commerçants souhaitant proposer ce service devront donc avoir effectué les démarches nécessaires pour solliciter leur adhésion à la télé-procédure PABLO. L’inscription et l’utilisation de ce télé-service public sont complètement gratuits. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site http://pro.douane.gouv.fr  ou par mail : pae-lyon@douane.finances.gouv.fr

  • Illuminations de fin d'année

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    653870 C_Mme Minoux.jpgAfin de mettre en lumière les rues de la Presqu’île à l’occasion des fêtes de fin d’année, la Ville apporte  son soutien aux différentes associations de commerçants. Les présidents d'association ont reçu les dossiers de demande de subvention envoyés par la Direction de l’Économie, du Commerce et de l'Artisanat à la fin du mois de mai. Ces dossiers doivent être retournés à la Ville au plus tard le vendredi 11 juillet 2014. Tendance Presqu’île se tient à votre disposition au 04.78.30.02.26 pour toutes informations complémentaires.

  • Lois Pinel et Duflot

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    La CCI organise une réunion d’information le 16 juin prochain à 14h30 à la salle Ampère sur les dispositions issues des lois Pinel et Duflot sur le commerce : les baux commerciaux, le drive, les autorisations commerciales, les soldes flottants… Inscriptions par mail ou téléphone : 04 72 40 58 58

  • 11 et 12 juin, salon des entrepreneurs

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    Cet évènement s’adresse aux créateurs, jeunes entrepreneurs, dirigeants de TPE/PME, repreneurs, franchisés, start-ups... et aura lieu au Palais des Congrès. Les termes qui vont résonner au cours des tables-rondes, ateliers et rencontres sont e-commerce, site internet, cloud, CRM, référencement, campagnes web... Plus d’information et inscriptions sur le site.

  • Mise en accessibilité : agendas

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    Les structures privées qui n’auront pu effectuer l’ensemble des travaux de mise en accessibilité pour recevoir du public au 1er janvier 2015 peuvent s’engager dans un calendrier précis de travaux sous la forme d’un "Agenda d’Accessibilité Programmée" (Ad'AP). Les dossiers d’engagement à entrer dans la démarche Ad’AP devront être déposés avant le 31 décembre 2014 et seront validés par le préfet. Cette validation permettra d'entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Les chambres consulaires continuent d’accompagner les commerces et artisans dans la réalisation de diagnostic afin de s’orienter au mieux vers les nouvelles normes législatives.

  • Formation à la détection des billets douteux

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    Fidèle à la tradition, Tendance Presqu'île organise pour ses adhérents, le mardi 25 mars en soirée, une formation à la détection des billets douteux.

    Notre partenaire de la Banque de France donnera les clés pour identifier les billets douteux de 5€ (entre autres), et rappeler les principes clés de la méthode TRI (Toucher, Regarder, Incliner). Au programme de cette formation : des astuces pour gérer au mieux les clients lors de l'encaissement...

    Contactez Tendance Presqu'île pour plus d'information : 04.78.30.02.26

  • Application Smartphone dédiée aux artisans

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    Qrcode appli CMA.jpgLe réseau des Chambres de Métiers du Rhône a développé une application, outil de veille stratégique, permettant aux dirigeants à tout moment d'avoir des informations sur :

    • la conjoncture économique de l’artisanat et sur l’actualité des entreprises rhônalpines ;
    • les secteurs d’activités, répartis en 4 grandes filières que sont l’alimentaire, le bâtiment, la fabrication et les services, avec un focus spécifique sur le marché du sport ;
    • l’activité des différentes Chambres de Métiers de Rhône-Alpes : événements, formations, conférences...

    Flashez pour télécharger l'appli.

  • la Chambre des Métiers vous accompagne

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    Apéritifs.jpgCe lundi 3 février à 18h, la CMA lance son 1er apéritif 100% info. Le thème : Prévenir et faire face aux difficultés de l'entreprise. Outils et conseils d'experts à votre service.

    Réunion d'information gratuite animée par un avocat et un expert comptable.58 avenue Maréchal Foch - 69006.

    Plus d'info sur www.cma-lyon.fr inscription par mail.

  • Dispositif sécurité

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    La cellule de prévention et de sécurité et la CCI ont remis à jour le "guide sécurité" pour les commerces. Téléchargez-le en cliquant ici.

    Il rappelle les bons réflexes à adopter, des numéros utiles, et les situations qui doivent susciter votre vigilance.

    Vous pouvez également solliciter Tendance Presqu'île pour avoir les coordonnées du référent sureté de votre quartier (en vue d'une visite de prévention de la délinquance dans votre point de vente) et/ou procéder à un auto-diagnostic sécurité en ligne sur le site www.cci-diagnostic.fr.

  • Soldes d'hiver 2014

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    www.tendancepresquile.com est le site de Tendance Presqu'île dédié aux commerçants et entreprises de la Presqu'île. Téléchargez sur celui-ci l''arrêté municipal concernant l’autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces le 1er dimanche des soldes d’hiver, soit dimanche 12 janvier. Sous réserve du respect des conventions collectives, les commerces sont donc autorisés à ouvrir ce dimanche.

    Cliquez ici pour télécharger l'arrêté.

    Contacter Tendance Presqu’île (au 04.78.30.02.26) pour toutes vos questions liées à la Presqu'île, son fonctionnement et le développement de votre activité...

  • Passage à la détaxe électronique, soyez prêts !

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    À logo_pablo.jpgcompter du 1er janvier 2014, la détaxe des voyageurs sera entièrement dématérialisée. Si vous utilisez actuellement des bordereaux papier et que vous souhaitez continuer à faire bénéficier votre clientèle des avantages de la détaxe, vous devrez :

    • soit recourir aux services d’un opérateur de détaxe privé ;
    • soit demander aux douanes de Lyon une habilitation au téléservice PABLO-Indépendants qui vous permettra de gérer vos ventes en détaxe sans passer par un intermédiaire.

    PABLO-Indépendants est gratuit et présente de nombreux avantages pour le client comme pour le commerçant. N'attendez pas la fin de l'année pour effectuer ces démarches et contactez dès aujourd'hui la cellule conseil aux entreprises des douanes de Lyon au 09 70 27 27 88 pour obtenir votre habilitation.

     

  • Proposer la détaxe à vos clients

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    Les voyageurs résidant habituellement dans un État non membre de l’Union Européenne peuvent déduire la TVA du prix des achats qu’ils effectuent en France. Tout commerce peut proposer cette exonération, conditionnée par la constatation de la sortie effective des marchandises du territoire marchandises du territoire communautaire,à certaines conditions :

    • le montant TTC, dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 € ;
    • ils doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique.
    • sont exclues du dispositif de détaxe : tabacs, armes, biens culturels, moyens de transport, timbres-poste, etc.) ;

    Pour proposer ce service à un client, il suffit juste de lui faire remplir un bordereau de vente à l'exportation ou de recourir au service informatisé gratuit « Pablo-Indépendants ». Pour plus d’informations sur ces dispositifs et leur fonctionnement, contactez Tendance Presqu’île (04.78.30.02.26).

  • « Tranquillité entreprise », un service assuré par le commissariat

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    Pour les commerces ayant prévu de fermer leurs portes cet été, il est conseillé de passer au commissariat de votre quartier pour le signaler et déposer vos coordonnées. Ainsi les patrouilles en charge de la surveillance du centre-ville porteront une attention particulière à vos commerces.

    Pour gagner du temps vous pouvez également compléter le formulaire suivant et le retourner par courrier. Le numéro de téléphone d’une personne qui pourra rapidement être sur les lieux et un numéro de téléphone où vous joindre vous seront notamment demandés.

    Ce service comme le service « tranquillité vacances » pour les particuliers est opérationnel jusqu’en septembre. Pour plus d’informations, consultez le document suivant, contactez Tendance Presqu’île ou le commissariat le plus proche.

  • Soldes d’été en Presqu’île

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    soldes.jpgL'arrêté municipal concernant l’autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces le 1er dimanche des soldes d’été est passé. Sous réserve du respect des conventions collectives, les commerces sont donc autorisés à ouvrir le dimanche 30 juin 2013.

    (Contacter Tendance Presqu’île pour vous procurer l’arrêté : 04.78.30.02.26).

  • Ouverture dominicale des commerces en 2013 : calendrier prévisionnel

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    Suite à la réunion de concertation sur l'ouverture dominicale des commerces pour 2013, organisée par la CCI de Lyon, le calendrier suivant a été retenu pour les activités alimentaires et non alimentaires :

    • 13 janvier 2013 (déjà utilisé, 1er dimanche des soldes d'hiver)
    • 8, 15 et 22 décembre 2013.

    Lors d'un tour de table, l'ouverture du premier dimanche des soldes d'hiver a recueilli beaucoup d'avis favorables. Pour le premier dimanche des soldes d'été les avis sont plus mitigés, tandis que la proposition d’ouverture du 1er dimanche de la rentrée des classes n’a pas trouvé d’écho.

    Nous vous tiendrons informés des dérogations définitives au fur et à mesure de la publication des arrêtés du Maire de Lyon.

  • Autorisations de terrasses

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    terrasse.jpgA partir du 1er Mai, les terrasses estivales peuvent être de sortie. Pour effectuer une demande d’autorisation, il faut réunir une photocopie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers (extrait kbis), une copie du bail commercial ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire et remettre le tout à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat.

    Cette autorisation est soumise à une redevance d’occupation de l’espace public qui est calculée en fonction de la superficie de l’installation, de la localisation, de la durée d’exploitation et de la situation sur le trottoir ou la voie piétonne qu’elle occupe.

    Pour rappel, trois types d'autorisations de terrasse existent :
    Annuelle : 1er Janvier au 31 Décembre ;
    Saisonnière : 1er Mars au 1er Novembre ;
    Estivale : 1er Mai au 30 Septembre (uniquement sur les zones de stationnement).

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires, contactez le 04 26 99 64 64 ou rédigez un courrier à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat.

  • Réunion d’information sur l’accessibilité

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    arton8007.jpgLe 25 mars 2013 à 9h00, la CCI de Lyon, en partenariat avec la DDT du Rhône, propose une réunion d'information à destination des commerces, hôtels, restaurants (E.R.P) de Lyon et de Villeurbanne dans le cadre des nouvelles normes d’accessibilité entrant en vigueur au 1er Janvier 2015. Au programme : Les enjeux de la loi Handicap, le cadre réglementaire, les échéances, les modalités d'application. Cette réunion est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Retrouvez-vous les renseignements nécessaires sur le lien suivant.

  • Pré-diagnostics accessiblité par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Rhône .

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     130213_CMA Accessibilité.pngA partir du 1er janvier 2015, tous les Établissements Recevant du Public (dits « ERP ») devront être accessibles à l’ensemble des personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône propose un accompagnement aux artisans; information sur la réglementation, documentation, pré-diagnostics. Un agent se déplace dans la boutique, réalise un relevé des différents points stratégiques du local et vérifie sa conformité par rapport à la loi. Suite à ce rendez-vous, l’artisan reçoit un dossier complet qui reprend les points forts, les points faibles et permet de trouver des axes d’amélioration afin de rendre le commerce accessible. Pour en savoir plus sur ce dispositif d’accompagnement, contacter le service économique de la CMA du Rhône au 04 72 43 43 00.

  • Les commerces de la Presqu’île autorisés à ouvrir le 1er dimanche des soldes d’hiver

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    visuel soldes.jpgL'arrêté d'autorisation d'ouverture des commerces le premier dimanche des soldes vient d'être publié. Vous pouvez le télécharger sur le  site de Tendance Presqu'île.

    Pour mémoire, cette derrogation exceptionnelle à la fermeture dominicale des commerces concerne les commerçants appartenant aux branches d’activités suivantes: parfumerie et produits de beauté, textile, habillement, prêt-à-porter, chaussures et maroquinerie, enregistrement musicaux et vidéo en magasin spécialisé, livre, papeterie, optique, articles d’horlogerie, de bijouterie et de joaillerie, articles de sport et de loisirs, informatique en magasin spécialisé, jeux et jouets, antiquités, hypermarché et supermarché, bricolage, vente de vidéo en magasin spécialisé.

  • Mercredi 9 janvier 2013, début des soldes d'hiver dans la plupart des départements

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    soldes.jpgLa date de fin est fixée au mardi 12 février 2013.

    La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose en ligne une information complète sur les soldes d'hiver : les dates, la réglementation et sa doctrine en matière de prestations de service. Détails ici.

    Les soldes d'hiver et d'été durent cinq semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui réduit la durée des soldes saisonniers à cinq semaines au lieu de six.

    Les soldes d'hiver débutent à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier. Ces dates s'appliquent également aux ventes à distance, notamment celles par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

    Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes des soldes

    Garanties lors des soldes
    Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des même garanties que les autres articles. L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil).
    A l'inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l'article 1641 du Code de civil ne peut pas s'appliquer.

    Cliquez ici pour en savoir plus

  • Publication de l’arrêté d’ouverture des commerces les 3 dimanches avant Noël

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    Selon l’arrêté municipal de dérogation à la fermeture des commerces relatif aux dimanches 9, 16 et 23 décembre, sont autorisés à ouvrir à ces dates les commerces appartenant aux branches d’activités : "parfumerie et produits de beauté ; textile, habillement, chaussures et maroquinerie et articles de voyage ; bricolage, librairie et papeterie, optique, vente de vidéo, horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ; jouet, antiquités ; articles de sport et articles de loisirs ; vaisselle et objets mobiliers en céramique, faïence, porcelaine et verre ; entretien et réparation de matériel électrique, radioélectrique et radioélectronique pour l’équipement du foyer ; ainsi que les grands magasins et magasins populaires à rayons multiples (Monoprix, BHV, C&A, Galeries Lafayette, Redoute, Le Printemps), hypermarchés et supermarchés."

    Retrouvez sur le site de Tendance Presqu’île en cliquant ici, ledit arrêté, et prochainement une liste non exhaustive des commerces ouverts à ces 3 dates.

  • Loi Handicap et commerces

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    images.jpgDès le 1er Octobre 2015, tous les établissements recevant du public devront pouvoir accueillir les personnes en situation de handicap. La CCI de Lyon et la Direction Départementale des Territoires du Rhône proposent des réunions à destination des commerces du territoire pour connaître cette réglementation. La prochaine se tiendra à Corbas le 8 octobre 2012.

    Pour tester la conformité de votre point de vente avec la législation de 2015, faites le diagnostic en ligne. Pour plus de renseignements sur les réunions d'information et les enjeux de la loi Handicap, contacter M.Touin, CCI de Lyon au 04 72 40 82 35.

  • Pendant l’été, ayez le réflexe « Tranquillité entreprise »

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    Les commerces ayant prévu de fermer leurs portes cet été sont invités à passer au commissariat le plus proche pour déposer leurs coordonnées à l’intention des patrouilles qui surveillent le centre-ville. Ces dernières feront preuve d’une plus grande vigilance à leur égard.

    Les informations à transmettre au commissariat : adresse du commerce, numéro de téléphone pour être joint, numéro de téléphone d’une personne qui pourrait rapidement être sur les lieux en cas d’incident. Les commerçants du 2nd arrondissement peuvent également retourner le document suivant par voie postale.

    Sur le même principe que le service « tranquillité vacances » mis en place pour les particuliers, ce service est opérationnel jusqu’à début septembre. Pour plus d’information contactez Tendance Presqu’île ou le commissariat le plus proche.

  • Révision des classements en matière d’hébergement

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    image_gallery.jpgLes lieux nouvellement classés (sur un principe de scoring) et soumis à révision tous les 5 ans par des organismes de contrôle accrédités, garantissent à leur clientèle :

    • Un accueil soigné dans un établissement bien entretenu,
    • une information fidèle et complète sur les services proposés,
    • le traitement et le suivi de la satisfaction et des réclamations,
    • une équipe sensibilisée à l'accueil des clients en situation de handicap,
    • une équipe sensibilisée au développement durable.

    Elaborés en concertation entre représentants professionnels, représentants des consommateurs et l'Etat, les critères sont réfléchis pour répondre aux normes européennes et ont vocation à traduire la modernité, le dynamisme et la qualité de l’hébergement touristique.
    Les établissements de 1 à 4 étoiles sont signalés par un panonceau rouge, les cinq par un panonceau or.
    Plus d’info en cliquant ici.

  • 1er dimanche des soldes d'été: ouverture de commerces autorisée en Ville de Lyon

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    Soldes-2-49a3b.jpgLa Ville de Lyon nous informe qu’elle autorise l’ouverture des commerces le 1er dimanche des soldes d’été, soit le dimanche 1er juillet. L’arrêté est en cours de rédaction. Nous vous le mettrons à disposition ici dès que publié.

     

  • Ouverture dominicale des commerces en 2012: calendrier prévisionnel

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    Suite à la réunion de concertation sur l'ouverture dominicale des commerces pour 2012, organisée par la CCI de Lyon, le calendrier suivant a été retenu pour les activités alimentaires et non alimentaires :
    - 15 janvier 2012 (déjà utilisé, 1er dimanche des soldes d'hiver)
    - 9, 16 et 23 décembre 2012.

    Lors d'un tour de table, l'ouverture du premier dimanche des soldes d'hivers a recueilli beaucoup d'avis favorables. Pour le premier dimanche des soldes d'été les avis sont plus mitigés, notamment à cause des problèmes d'organisation et de mobilisation de l'ensemble des commerces pour cette date. A contrario, les grandes enseignes sont favorables à l'ouverture des deux dimanches des soldes d'été et d'hiver.

    Nous vous tiendrons informés des derrogations définitives au fur et à mesure de la publication des arrêtés du Maire de Lyon.

  • Rappel sur le cadre réglementaire des terrasses.

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    terasse.JPGTrois types d'autorisations de terrasse existent :

    • Annuelle : 1er Janvier au 31 Décembre ;
    • Saisonnière : 1er Mars au 1er Novembre ;
    • Estivale : 1er Mai au 30 Septembre (uniquement sur les zones de stationnement).

    L'autorisation est soumise à une redevance d’occupation de l’espace public qui est calculée en fonction de la superficie de l’installation, de la localisation, de la durée d’exploitation et de la situation sur le trottoir ou la voie piétonne qu’elle occupe.

    Une photocopie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers (extrait kbis), une copie du bail commercial ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire sont requis pour effectuer une demande et un délai de deux mois est ensuite nécessaire au traitement du dossier.

    Pour effectuer une demande d’autorisation ou obtenir des renseignements supplémentaires, contactez le 04 26 99 64 64 ou rédigez un courrier à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat.

  • Architecture commerciale : Comment transformer les contraintes réglementaires en opportunités ?

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    CCI.JPGC’est le thème du 6ème atelier Lyon Shop & Design organisé par la CCI de Lyon, le 23 janvier à 10h30.

    En présence d’un Architecte des Bâtiments de France, du chef de l’Urbanisme Appliqué de la Ville de Lyon et du Président du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Rhône-Alpes, la réglementation relative à l’urbanisme, le rôle de l’ABF et le cadre légal des façades, devantures enseignes et accessoires seront présentés.

    Inscriptions en cliquant ici

  • Soldes d’hiver en Presqu’île

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    Soldes-2-49a3b.jpgL'arrêté municipal concernant l’autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces le 1er dimanche des soldes d’hiver est passé. Sous réserve du respect des conventions collectives, les commerces sont donc autorisés à ouvrir le dimanche 15 janvier 2012. (Contacter Tendance Presqu’île pour vous procurer l’arrêté).

    Nombre de boutiques en Presqu’île seront ouvertes à cette occasion. Retrouvez une liste non-exhaustive sur le site www.tendancepresquile.org.

    Dans le cadre de son partenariat avec le Groupe NRJ, Tendance Presqu’île a prévu des spots radios sur les ondes de Radio Nostalgie.