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Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces en 2016

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Par arrêté n°23864 du Maire de Lyon, en date du 22 décembre, les commerces appartenant à la branche commerces de détails sont autorisés à ouvrir les dimanches 10/01 ; 12, 19 et 26 juin ; 4, 18 et 25 septembre ; 16 octobre ; 27 novembre ; 4, 11, 18 décembre 2016. "Au regard d’un agenda évènementiel riche, susceptible de déclencher de nombreux flux de clientèle locale ou touristique, les dates précitées sont liées aux évènements festifs, touristiques et commerciaux".

Le code du travail s’applique tant pour l’indemnité que pour le repos compensateur.

Les commerces de l’ameublement sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts les dimanches 17 janvier, 4 et 18 décembre 2016.

Téléchargez l’arrêté en cliquant ici.

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