Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Alerte Démarchage Abusif Accessibilité ERP

th-1000x402-handicap_accessibilite_fotolia_250.jpg.jpgLa CCI fait remonter plusieurs cas de démarchages abusifs/ agressifs dans le département. Des sociétés peu scrupuleuses démarchent de manière agressive les commerçants, en les menaçant de lourdes sanctions financières, s’ils n’ont pas fait les démarches par rapport à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Sous prétexte de les mettre en règle avec la réglementation, il « exige » quelques centaines d’euros, pour une prestation inexistante ou sans rapport avec la somme demandée.
De nombreux commerçants se sont fait abuser. Aucun organisme ou société n’est missionné par les services de l’Etat pour faire des contrôles.
Ci-dessous 2 documents relatifs au démarchage abusif, l’un émane du Ministère, l’autre de la Préfecture du Rhône. Ils sont complémentaires et nous vous incitons à rester vigilants.

Démarchage agressif_éléments de doctrine

Alerte_démarchage_abusif_Préfecture_69

 

En savoir plus ici

Les commentaires sont fermés.