Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Nouveaux outils numériques Accessibilité ERP

Imprimer

accessibilite-logo_hashtag.jpgL’État simplifie les démarches : il est maintenant possible de réaliser et consulter en ligne son attestation d’accessibilité.

Simples et rapides, les formulaires en ligne permettent aux propriétaires et gestionnaires d’Établissements Recevant du Public (ERP) de se déclarer accessibles auprès de l’administration en quelques clics (pour rappel, cette démarche est obligatoire pour tous les ERP existants au 31 décembre 2014). En cas d’acceptation, une attestation d’enregistrement de l’attestation est envoyée par courriel au gestionnaire afin de le sécuriser et lui permettre de mettre à jour son registre public d’accessibilité.

> En savoir plus sur l'outil en ligne ici

Les commentaires sont fermés.