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Détaxe électronique : dispositif de secours

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Depuis le 1er janvier 2014, les commerçants souhaitant proposer la détaxe à leurs clients étrangers doivent utiliser le service électronique Pablo I.  En cas de situations exceptionnelles telles qu' une indisponibilité générale du télé service, une panne des outils informatiques empêchant l'émission de bordereaux ou une interruption de la connexion internet, il existe un bordereau de secours. Ce formulaire CERFA porte le numéro 10096*04 et est disponibles chez des imprimeurs agréés. Retrouvez la liste de ces imprimeurs sur le lien suivant. Pour plus d’informations sur la détaxe, madame Chantal PLATON du service des douanes se tient à votre disposition à l'adresse suivante : pae-lyon@douane.finances.gouv.fr

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