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Mise en accessibilité : agendas

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Les structures privées qui n’auront pu effectuer l’ensemble des travaux de mise en accessibilité pour recevoir du public au 1er janvier 2015 peuvent s’engager dans un calendrier précis de travaux sous la forme d’un "Agenda d’Accessibilité Programmée" (Ad'AP). Les dossiers d’engagement à entrer dans la démarche Ad’AP devront être déposés avant le 31 décembre 2014 et seront validés par le préfet. Cette validation permettra d'entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Les chambres consulaires continuent d’accompagner les commerces et artisans dans la réalisation de diagnostic afin de s’orienter au mieux vers les nouvelles normes législatives.

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