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Proposer la détaxe à vos clients

Les voyageurs résidant habituellement dans un État non membre de l’Union Européenne peuvent déduire la TVA du prix des achats qu’ils effectuent en France. Tout commerce peut proposer cette exonération, conditionnée par la constatation de la sortie effective des marchandises du territoire marchandises du territoire communautaire,à certaines conditions :

  • le montant TTC, dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 € ;
  • ils doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique.
  • sont exclues du dispositif de détaxe : tabacs, armes, biens culturels, moyens de transport, timbres-poste, etc.) ;

Pour proposer ce service à un client, il suffit juste de lui faire remplir un bordereau de vente à l'exportation ou de recourir au service informatisé gratuit « Pablo-Indépendants ». Pour plus d’informations sur ces dispositifs et leur fonctionnement, contactez Tendance Presqu’île (04.78.30.02.26).

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