La législation sur les soldes a changé, voici les informations essentielles à retenir :
Principe général :
Demeurent deux périodes de soldes fixes dont les dates sont fixées par décret. Ces périodes sont ramenées de 6 à 5 semaines.
La nouvelle législation introduit deux semaines de "période compémentaire de soldes" pouvant se ventiler soit sur une période de deux semaines soit en deux périodes d'une semaine.
Rien n'empêche à ce jour de déposer sur un même territoire, deux semaines de soldes concomitantes par exemple pour organiser une quinzaine commerciale.
En pratique :
La déclaration préalable doit se faire individuellement, par établissement, adressée au préfet au moins un mois avant le début effectif des soldes.
Retrouvez tout le détail de la nouvelle législation dans la notice réalisée par la Chambre de Métiers du Rhône en cliquant ici