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Gilets jaunes : mesures d'accompagnement des commerces

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Dans ce cadre de l’accompagnement des entreprises impactées par le mouvement des gilets, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances a annoncé la mise en place un délais ou remise de paiement pour les créances fiscales :
Les entreprises confrontées à des difficultés de paiement peuvent solliciter un plan de règlement afin d'étaler le paiement de leur dette fiscale.
Dans les situations les plus difficiles, une remise partielle ou totale des impôts directs peut être accordée (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuse est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
Pour faciliter les démarches, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises :

> Accédez à la demande simplifiée de délai de paiement ou de remise sur le site impots.gouv.fr.

> Consultez l'ensemble des mesures du gouvernement.

> Consultez le communiqué de la Ville de Lyon présentant les mesures pour accompagner les commerces lyonnais.

 

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