Depuis le 1er janvier 2009,  les afficheurs et commerçants doivent  déclarer la superficie totale de leurs enseignes ou affiches chaque année au 1er mars. Tous les dispositifs doivent être pris en compte : les enseignes adhésives, les parallèles, les enseignes perpendiculaires, sur stores ou lambrequins. Cette taxe touche l’affichage publicitaire et les pré-enseignes (dès le 1er m²), mais aussi les enseignes de plus de 7m². Elle est en cohérence avec le règlement local de la publicité et des enseignes dont l’objectif est de favoriser  une meilleure intégration architecturale des enseignes et de lutter contre la prolifération des dispositifs de publicité.

Pour mémoire toute installation ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation délivrée par les services de la Ville de Lyon (Direction de l'Economie du Commerce et de l'Artisanat). Cette autorisation entraine l’application d’une redevance d’occupation du domaine public payable une seule fois à l’installation.

Contact Direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat : Commerce sédentaire : pour le 1er et le 2ème arrondissement : 04 26 99 64 72