Depuis le 22 juin 2010 un nouvel arrêté Municipal détermine les conditions de l’occupation commerciale du domaine public par les terrasses, il vient remplacer l’arrêté du 15 mars 1999.

Si les conditions générales d’installations restent inchangées sur le fond comme le caractère précaire et révocable des autorisations, les sanctions pénales ou administratives, de nouvelles dispositions permettent d’installer des dispositifs de protection des terrasses en hiver, les contre terrasses saisonnières peuvent être installées toute l’année. Les terrasses sur stationnement sont davantage encadrées en fonction du nombre de places occupées et en fonction des autorisations sur trottoir déjà accordées. Les demandes sont instruites du 30 septembre au 1er février. Les plages horaires d’exploitation des terrasses sur voies piétonnes sont étendues. Cette nouvelle règlementation est consultable sur le site : www.lyon.fr