Rappel sur le cadre réglementaire des terrasses. (15/03/2012)
Trois types d'autorisations de terrasse existent :
- Annuelle : 1er Janvier au 31 Décembre ;
- Saisonnière : 1er Mars au 1er Novembre ;
- Estivale : 1er Mai au 30 Septembre (uniquement sur les zones de stationnement).
L'autorisation est soumise à une redevance d’occupation de l’espace public qui est calculée en fonction de la superficie de l’installation, de la localisation, de la durée d’exploitation et de la situation sur le trottoir ou la voie piétonne qu’elle occupe.
Une photocopie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers (extrait kbis), une copie du bail commercial ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire sont requis pour effectuer une demande et un délai de deux mois est ensuite nécessaire au traitement du dossier.
Pour effectuer une demande d’autorisation ou obtenir des renseignements supplémentaires, contactez le 04 26 99 64 64 ou rédigez un courrier à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat.
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