Implantation commerciale : la libéralisation des implantations passe difficilement au Sénat (09/07/2008)
Le texte de la loi sur la modernisation de l'économie (LME) est étudié ce jour au Sénat.
D'ores et déjà les sénateurs ont fortement limités l'impact d'une de ses principales dispositions en apportant un amendement au principe de libre implantation pour les surfaces inférieures à 1000 m².
En effet, à l'issu de l'étude du texte, il est prévu la possibilité de définir au sein des SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) dans les villes de plus de 15 000 habitants des "zones d'aménagement commercial". Lors d'un projet d'implantation au sein de ces zones, le maire pourra s'il le souhaite réunir la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
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